Concours-de-Scrapbooking.com - Règlement des concours de scrapbooking

REGLEMENT DES CONCOURS

I - Conditions de participation

Les concours de scrapbooking sont ouverts à toute personne majeure ayant un compte membre.

Les enfants mineurs peuvent participer s'ils sont inscrits sur le compte d'une personne majeure. Dans ce cas, c'est le pseudo de la personne majeur accompagné du prénom de l'enfant qui sera utilisé pour identifier la photo.

Les participants s'engagent à n'envoyer que des photos relatives au scrapbooking à l'exclusion de toute autre loisir créatif.

Les membres inscrits sur le site valident et s'engagent à respecter le présent règlement.

II - Votes

Tout visiteur du site qu'il soit membre ou non est autorisé à voter pour la ou les photos de scrapbooking de son choix.

Lorsqu'une personne vote pour une photo, il doit obligatoirement indiquer son email. Un mail de confirmation de vote lui est alors envoyé et le vote pour la photo n'est comptabilisé qu'après la confirmation.

Afin d'éviter les votes multiples par une même personne sur une même photo, un seul vote par photo sera pris en compte par le système.

Un participant au concours ne peut pas voter pour sa propre création de scrapbooking. Le vote sera interdit par le système.

III - Désignation des gagnants et publication des résultats

Les gagnants sont désignés à la fois par le nombre de votes et par notre jury composé des créateurs du site.

Les votes sont pris en compte pour la désignation de la sélection finale des meilleures photos de scrapbooking.

Ensuite la désignation des vainqueurs est faite soit par notre jury soit par une nouvelle session de votes par les membres du site selon les concours.

La publication des résultats sera faite sur le site avec affichage des photos de scrapbooking des vainqueurs et leur pseudo. Un mail sera envoyé à chaque gagnant comprenant une adresse à contacter pour obtenir son lot.

IV - Dates des concours et délais de participation

Les dates d'inscription et/ou de clôture des concours de scrapbooking sont indiquées sur le site.

Ces dates peuvent être modifiées à tout moment si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, l'information sera diffusée sur le site.

Aucune inscription ne pourra être prise en compte après la date limite indiquée pour chaque concours.

V - Réserves techniques

Le présent site décline toute responsabilité en cas :

- d'indisponibilité du site à certaines périodes pour des raisons techniques.

- de problèmes techniques inhérents à notre prestataire hébergeur conduisant à l'altération ou la destruction de données appartenant à nos membres.

- de pertes de données indépendantes de notre volonté obligeant à recommencer,modifier ou annuler un concours.

- de problèmes techniques entraînant un problème de réception ou d'envoi de mail de notre part à nos membres.

- de problèmes réseaux empêchant la connexion au site qu'ils soient dus à n'importe quelle cause du côté de notre hébergeur ou à la connexion personnelle utilisée par l'un de nos membres ou visiteurs.

VI - Mentions légales

Conformément au règlement en vigueur de la CNIL, toute personne membre possède un droit de modification de ses données personnelles sur notre site en conctactant cette adresse : contact@concours-de-scrapbooking.com. Ce site est exempté de déclaration au titre de la dispense n°6 du règlement de la CNIL.

Aucune information personnelle concernant nos membres inscrits ne sera communiquée à des tiers sans leur autorisation expresse.

Le site décline toute responsabilité concernant le droit à l'image des personnes pouvant figurer sur les photos de scrapbooking déposées sur le site. Les membres s'engagent à avoir les autorisations nécessaires pour exposer leurs photos de scrapbooking sur ce site.

Ce site étant édité à titre non professionnel, nous avons seulement l'obligation de donner les coordonnées de notre hébergeur qui est la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904.

V - Attribution des lots

Pour recevoir leurs lots, les gagnants s'engagent à démontrer qu'ils sont en possesion de l'oeuvre originale. Cette précaution a pour objectif d'éviter l'envoi de page appartenant à autrui. Les lots présents sur le site peuvent être amenés à changer en fonction de leurs disponiblités notamment pour les voyages, cure de thalasso ou autres. En cas d'indisponibilité de certains lots, un lot de valeur équivalente sera attribué à la place. Aucune réclamation ne pourra être recevable en cas de changement de lot pour un concours.

Les gagnants qui seraient dans l'impossibilité de recevoir leur lot ou qui ne seraient pas intéressés par leur lot peuvent demander la contre-valeur financière du lot diminuée des éventuels frais de réservation effectuée par le site. Cette contre-valeur sera indiquée aux gagnants à leur demande. Aucune réclamation ne pourra être faite sur cette contre-valeur.

Le nombre de lots attribués sur un concours est déterminé par le nombre de participants et calculé par cette formule INT(nombre de participants/100). Ainsi les lots indiqués au début du concours ne seront attribués qu'en fonction d'un nombre de participants suffisant. Toutefois, dans le cas où le nombre de participants ne serait pas suffisant pour attribuer les lots affichés en face d'un concours, des lots supplémentaires et/ou différents pourront être attribués en fonction des concours sur décision de notre équipe.